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Cession de fonds de commerce

La cession de fonds de commerce transfère l'ensemble des éléments qui permettent l'exploitation : clientèle, enseigne, droit au bail, matériel. Elle obéit au code de commerce marocain et impose des formalités de publicité.

La cession de fonds de commerce transfère l'ensemble des éléments qui permettent l'exploitation : clientèle, enseigne, droit au bail, matériel. Elle obéit au code de commerce marocain et impose des formalités de publicité.

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Le prix se décompose entre la valeur du fonds proprement dit et celle du droit au bail. Cette distinction a des conséquences fiscales que l'acquéreur doit anticiper.

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